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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes (« CAVEC ») a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2015/S 213-389317, JOUE S213 du 4 novembre 2015). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance et la représentation en justice de la CAVEC. Le marché est divisé en 2 lots, intitulés respectivement : « Droit du travail » et « Droit de la sécurité sociale ». Celui-ci est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 décembre 2015 à 17h. (MS)
