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Le financement de contentieux par les tiers
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Nouvelle chronique européenne
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La Caisse d’assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes a publié, le 12 avril dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2016/S 071-123479, JOUE S71 du 12 avril 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour l’assistance et la représentation juridiques en droit immobilier. La durée du marché est d’un an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 16 mai 2016 à 12h. (NK)
