Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

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Profession

CCBE / Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme / Partenariats public-privé / Consultation publique / Réponse (Leb 963)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa réponse à la consultation publique de la Commission européenne visant les règles de l’Union européenne relatives à des partenariats dits public-privé pour la prévention

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Défenseur des droits de l’homme / Poursuites-bâillons / Droit de circuler librement / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 960)

La restriction dans le cadre d’une procédure pénale des droits d’un avocat et d’une organisation non-gouvernementale (« ONG ») visant en réalité à paralyser leur travail de défense des droits de l’homme,

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CCBE / Proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle / Position (Leb 960)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition de règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle (législation sur l’intelligence artificielle) et modifiant certains actes

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CCBE / Convention européenne sur la profession d’avocat / Mécanisme de mise en œuvre / Position (Leb 960)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié sa position sur la proposition de création d’un instrument juridique du Conseil de l’Europe sur la profession d’avocat accompagné d’un

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CCBE / Comité permanent (Leb 960)

Le comité permanent du Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») s’est réuni en présentiel pour la première fois depuis le début

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CCBE / Etat de droit / Pologne / Déclaration (Leb 960)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a publié une déclaration concernant l’arrêt du Tribunal constitutionnel polonais qui remet en cause

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Afghanistan / Droits fondamentaux / Droit d’asile / Déclaration (Leb 955)

Les représentants des Barreaux du Groupe des sept (« G7 ») font état de leur profonde inquiétude quant à la situation en

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Services professionnels / Règlementation / Evaluation / Recommandations / Publication (Leb 953)

La communication de la Commission européenne sur le bilan et la mise à jour des recommandations de réformes de 2017

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France / Droit fiscal / Coopération administrative européenne / Notion d’intermédiaire / Avocats / Renvoi préjudiciel du Conseil d’Etat (Leb 952)

Le Conseil d’Etat interroge la Cour de justice de l’Union européenne sur la compatibilité de la directive 2011/16/UE en matière de coopération

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CCBE / Protocole d’accord / Conseil de l’Europe (Leb 952)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») et le Conseil de l’Europe ont signé un protocole d’accord visant à renforcer

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