Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Centrale Raad van Beroep (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 4 juin dernier, les articles 5 §2 et 11
Justice, Liberté et Sécurité
La Commission européenne a présenté, le 13 mai dernier, une communication intitulée « Un agenda européen sur la migration » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci vise à fixer les priorités à court
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 mai dernier, le règlement 44/2001/CE sur la compétence judiciaire,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Dortmund (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 21 mai dernier, l’article 6, point 1, du règlement 44/2001/CE
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Krefeld (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 21
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Superior de Justicia de la Comunidad Autónoma del País Vasco (Espagne), la Cour
La Commission européenne a présenté, le 28 avril dernier, une communication intitulée « Le programme européen en matière de sécurité ». Ce
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgericht Sigmaringen (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23
Saisie de plusieurs renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 16