Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Concurrence

France / Aides d’Etat / Activités portuaires / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1049)

La Commission européenne a autorisé une aide d’Etat française d’un montant de 102 millions d’euros en faveur du port de Saint-Malo (30 septembre) Communiqué de presse Ce régime d’aides prendra

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Clauses abusives / Service d’intermédiation publicitaire en ligne / Durée de l’infraction / Arrêt du Tribunal (Leb 1048)

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé la décision de la Commission européenne condamnant Google AdSense à une amende en raison de clauses abusives sur le marché de l’intermédiation publicitaire

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Prix prédateurs / Test SSNIP / Marché pertinent / Arrêt du Tribunal (Leb 1048)

Le Tribunal de l’Union européenne a confirmé l’amende infligée à Qualcomm pour prix prédateurs vis-à-vis de ses concurrents (18 septembre) Arrêt Qualcomm c. Commission, aff. T-671/19 Saisi d’un recours en

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Restrictions accessoires / Clauses de parité tarifaire / Plateformes / Réservation d’hébergements / Arrêt de la Cour (Leb 1048)

Les clauses de parité tarifaire imposée aux établissements hôteliers par une plateforme de réservation d’hébergements en ligne ne constituent pas des restrictions accessoires au sens de l’article 101 TFUE et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Royaume-Uni / Aides d’Etat / Fiscalité / Sociétés étrangères contrôlées / Avantage sélectif / Système de référence / Annulation / Pourvoi / Arrêt de la Cour (Leb 1048)

Les règles du Royaume-Uni relatives à l’imposition des sociétés étrangères contrôlées (« SEC ») ne constituent pas une aide d’Etat illégale et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Règles procédurales / Rapport d’évaluation (Leb 1047)

La Commission européenne a publié les conclusions de son évaluation des règlements procéduraux de l’Union européenne en matière de pratiques

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Abus de position dominante / Auto-préférence / Service de comparaison de produits / Pourvoi / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1047)

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement jugé que Google avait abusé de sa position dominante sur plusieurs

Lire l'article en entier Voir le LEB

Irlande / Apple / Aides d’Etat / Décisions fiscales anticipatives / Réduction de la base imposable / Sociétés non-résidentes / Avantage sélectif / Pourvoi / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1047)

La Cour de justice de l’Union européenne a définitivement jugé que l’Irlande avait accordé une aide d’Etat illégale en faveur

Lire l'article en entier Voir le LEB

France / Aides d’Etat / Transition écologique / Biométhane / Autorisation / Décision de la Commission (Leb 1046)

La Commission européenne a autorisé un régime d’aides d’Etat français visant à soutenir la production de biométhane durable pour favoriser

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques anticoncurrentielles / Ententes / Echanges d’informations / Informations stratégiques / Restriction par objet / Arrêt de la Cour (Leb 1046)

Un échange d’informations autonome entre concurrents peut constituer une restriction de concurrence par objet (29 juillet) Arrêt Banco BPN/BIC Português

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies