La scission de l’acte relatif à la position à prendre au nom de l’Union européenne dans le cadre de l’accord avec l’Arménie en 2 décisions du Conseil de l’Union européenne
Les décisions du maintien du nom des requérants sur la liste des personnes auxquelles s’appliquent le gel des fonds et des ressources économiques sont annulées, le Conseil de l’Union européenne
Le Conseil du commerce et des technologies (« CCT ») a été lancé par l’Union européenne et les Etats-Unis (15 juin) Communiqué de presse Le CCT vise à favoriser la
La prorogation de certaines mesures restrictives infligées à l’ancien président de l’Ukraine et à son fils est annulée pour non-respect des droits de la défense et du droit à une protection
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. En cliquant sur “Accepter”, vous donnez votre consentement à l'utilisation de tous les cookies. Cependant, vous pouvez contrôler cela via les réglages des cookies.
La Délégation des Barreaux de France utilise des cookies pour faciliter votre expérience de navigation sur ce site. Si vous désirez plus d'informations, vous pouvez consulter notre politique des cookies.
Les cookies nécessaires sont absolument essentiels pour le bon fonctionnement du site. Cette catégorie ne contient que des cookies qui garantissent les fonctionnalités de base et les fonctions de sécurité du site. Ces cookies ne stockent pas de renseignements personnels.
Les cookies d'analyses ne sont pas nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils nous permettent de collecter des statistiques de fréquentation du site.