Les recours d’organisations de juges européens contre la décision du Conseil de l’Union européenne approuvant le plan pour la reprise et la résilience de la Pologne sont déclarés irrecevables (4
Droit général et institutionnel de l’UE
Le Conseil de l’Union européenne a adopté des conclusions sur le rapport sur l’avenir du marché unique qui lui a été présenté lors du Conseil européen extraordinaire des 17 et
L’Accord établissant un organe interinstitutionnel chargé des normes éthiques applicables aux membres des institutions et des organes consultatifs visés à l’article 13 TUE a été publié au Journal officiel de
Le Conseil de l’Union européenne a publié son rapport annuel analysant la mise en œuvre du règlement (CE) 1049/2001 s’agissant des demandes d’accès du public à ses documents pour l’année 2023 (30
Le régime linguistique d’un concours d’accès à la fonction publique européenne qui limite le choix de la 2ème langue à l’anglais
Le Parquet européen a annoncé avoir procédé à des perquisitions et interpellations en France dans le cadre d’une enquête sur
La Cour des comptes européenne a adopté un rapport spécial sur le lobbying auprès des législateurs européens (17 avril) Rapport
Le Président de l’Institut Jacques Delors, Enrico Letta, a remis son rapport sur l’avenir du marché unique au Conseil européen
La circulaire du Premier ministre relative à la mise en œuvre du droit de l’Union européenne a été publiée au
La Commission européenne a adopté une communication sur les réformes et les réexamens des politiques préalables à l’élargissement (20 mars)