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Droit général et institutionnel de l’UE

Commission européenne / Présidence / Election (Leb 1045)

Ursula von der Leyen a été réélue à la Présidence de la Commission européenne (18 juillet) Communiqué de presse Le Parlement européen a réélu l’Allemande Ursula von der Leyen dans

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Etat de droit / Publication / Rapport annuel de la Commission (Leb 1045)

La Commission européenne a publié son rapport 2024 sur l’état de droit dans l’Union européenne (24 juillet) Rapport 2024 sur l’état de droit ; Recommandations par Etat membre ; Chapitre consacré à la situation

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Programme stratégique 2024-2029 / Cycle institutionnel / Conseil européen (Leb 1044)

Le Conseil européen a adopté le programme stratégique 2024-2029 conçu autour de 3 grandes priorités pour orienter les prochains travaux des institutions de l’Union européenne (27 juin) Programme stratégique 2024-2029

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Politique de cohésion / Fonds de l’Union / Analyse / Contrôle des dépenses / Taux d’erreur / Document d’analyse de la Cour des comptes (Leb 1044)

La Cour des comptes européenne a publié un document d’analyse concernant le contrôle des dépenses de cohésion pour la période 2014-2020 (8 juillet) Document d’analyse 03/2024 Alors que les dépenses

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Parquet européen / Procureur européen délégué / Refus de nomination / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 1044)

Le Parquet européen est tenu à une obligation de motivation lorsqu’il refuse la nomination d’un candidat désigné par un Etat

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Juges / Avocat général / Nomination / Composition de la Cour (Leb 1043)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé 3 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union

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Nouvelle présidence / Conseil européen / Décision du Conseil européen (Leb 1043)

Antonio Costa a été élu Président du Conseil européen (27 juin) Décision (UE) 2024/1861 Antonio Costa, ancien premier ministre du

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Présidence tournante / Priorités / Conseil de l’Union européenne (Leb 1043)

La Hongrie a succédé à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (1er juillet) Programme de la présidence hongroise La

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Fraude / Tabac / Intérêts financiers / Activités illicites / Rapport de l’OLAF (Leb 1042)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié son rapport d’activité 2023 (18 juin) Rapport L’OLAF est chargée d’enquêter sur

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Protection internationale / Accueil des demandeurs / Non-respect des arrêts de la Cour / Violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union / Recours en manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1041)

La Hongrie a été condamnée à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’1 million d’euros

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