Legatus

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Politique de cohésion / Fonds de l’Union / Analyse / Contrôle des dépenses / Taux d’erreur / Document d’analyse de la Cour des comptes (Leb 1044)

La Cour des comptes européenne a publié un document d’analyse concernant le contrôle des dépenses de cohésion pour la période 2014-2020 (8 juillet) Document d’analyse 03/2024 Alors que les dépenses

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parquet européen / Procureur européen délégué / Refus de nomination / Obligation de motivation / Arrêt du Tribunal (Leb 1044)

Le Parquet européen est tenu à une obligation de motivation lorsqu’il refuse la nomination d’un candidat désigné par un Etat membre au poste de procureur européen délégué (10 juillet) Arrêt

Lire l'article en entier Voir le LEB

Juges / Avocat général / Nomination / Composition de la Cour (Leb 1043)

Le Conseil de l’Union européenne a nommé 3 juges et 1 avocat général à la Cour de justice de l’Union (3 juin) Communiqué Les représentants des gouvernements des Etats membres

Lire l'article en entier Voir le LEB

Nouvelle présidence / Conseil européen / Décision du Conseil européen (Leb 1043)

Antonio Costa a été élu Président du Conseil européen (27 juin) Décision (UE) 2024/1861 Antonio Costa, ancien premier ministre du Portugal, a été élu Président du Conseil européen pour la

Lire l'article en entier Voir le LEB

Présidence tournante / Priorités / Conseil de l’Union européenne (Leb 1043)

La Hongrie a succédé à la présidence belge du Conseil de l’Union européenne (1er juillet) Programme de la présidence hongroise La

Lire l'article en entier Voir le LEB

Fraude / Tabac / Intérêts financiers / Activités illicites / Rapport de l’OLAF (Leb 1042)

L’Office européen de lutte antifraude (« OLAF ») a publié son rapport d’activité 2023 (18 juin) Rapport L’OLAF est chargée d’enquêter sur

Lire l'article en entier Voir le LEB

Protection internationale / Accueil des demandeurs / Non-respect des arrêts de la Cour / Violation inédite et exceptionnellement grave du droit de l’Union / Recours en manquement sur manquement / Arrêt de la Cour (Leb 1041)

La Hongrie a été condamnée à payer une somme forfaitaire de 200 millions d’euros et une astreinte d’1 million d’euros

Lire l'article en entier Voir le LEB

Indépendance / Justice / Etat de droit / Tableau de bord / Communication de la Commission (Leb 1041)

La Commission européenne a publié le tableau de bord 2024 de la justice dans l’Union européenne (11 juin) Tableau de bord

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pénal / Coopération judiciaire / Ukraine / Infractions / Numérisation / Rapport annuel (Leb 1040)

Eurojust a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (30 mai) Rapport annuel En 2023, le travail d’Eurojust s’est concentré

Lire l'article en entier

Activité judiciaire / Transfert de la compétence préjudicielle / Rapport annuel de la Cour de justice (Leb 1040)

La Cour de justice de l’Union européenne a publié son rapport annuel pour l’année 2023 (30 mai) Rapport annuel 2023

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles