Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Droit général et institutionnel de l’UE

Libre circulation / Stratégie pour le marché unique 2025 / Appel à contributions (Leb 1059)

Les entreprises, les autorités publiques et les organisations professionnelles sont invitées à partager leur avis sur la fragmentation administrative du marché unique, les obstacles à la libre circulation des biens

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conseil de l’Union européenne / Présidence tournante / Pologne / Programme (Leb 1058)

La République de Pologne a publié le programme de sa Présidence du Conseil de l’Union européenne qui débutera le 1er janvier 2025 (12 décembre) Programme, Programme du trio pour les Présidences du

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parlement européen / Session plénière / Vote / Collège de Commissaires / Mandature 2024-2029 (Leb 1056)

Lors de sa session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté la confirmation du nouveau collège de Commissaires désignés pour la mandature 2024-2029 (27 novembre)

Lire l'article en entier Voir le LEB

Parlement européen / Session plénière / Vote / Budget 2025 (Leb 1056)

Lors de la session plénière du 25 au 28 novembre 2024, le Parlement européen a voté et adopté le budget 2025 axé sur le climat, la santé, l’aide humanitaire et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Citoyenneté de l’Union / Adhésion à un parti politique / Droit de vote et éligibilité aux élections / Conditions / Exigence de nationalité / Arrêts de Grande chambre de la Cour (Leb 1055)

Des dispositions nationales restreignant le droit de devenir membre d’un parti politique aux seuls ressortissants nationaux est contraire au droit

Lire l'article en entier Voir le LEB

Communauté politique européenne / Présidence Hongroise du Conseil de l’Union européenne / Déclaration de Budapest sur la compétitivité européenne (Leb 1054)

Les 7 et 8 novembre 2024, les dirigeants européens se sont réunis à Budapest pour aborder les enjeux économiques et

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Tribunal indépendant et impartial établit par la loi / Règles nationales gouvernant l’attribution des affaires / Formations de jugement / Protection juridictionnelle effective / Arrêt de la Cour (Leb 1054)

Le droit de l’Union européenne s’oppose à toute disposition nationale qui empêche une juridiction d’appel de contrôler le respect des

Lire l'article en entier Voir le LEB

Tribunal de l’Union européenne / Compétence / Critères d’attribution des affaires aux chambres (Leb 1053)

Conformément à l’article 25 du règlement de procédure du Tribunal de l’Union européenne, des nouveaux critères d’attribution des affaires aux

Lire l'article en entier Voir le LEB

Faux-monnayage / Obligation de déclaration / Suppression d’une disposition / Publication (Leb 1053)

La directive (UE) 2024/2808 modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations de déclaration a été publiée au

Lire l'article en entier Voir le LEB

Renvoi préjudiciel / Protection juridictionnelle effective / Notion de « juridiction » / Conditions de nominations des juges / Test d’indépendance et d’impartialité / Arrêt de la Cour (Leb 1053)

La demande préjudicielle transmise par une instance composée d’un juge unique, dont les conditions de nomination violent le droit de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies