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Droit général et institutionnel de l’UE

Protection et promotion de la démocratie / Eurobaromètre / Enquête (Leb 1091)

La Commission européenne a présenté les résultats de sa dernière enquête relative à la protection et à la promotion de la démocratie dans les 27 Etats membres (18 novembre)  Eurobaromètre

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Recours en annulation / Fonction publique européenne / Concours / Conditions d’admission / Arrêt du Tribunal (Leb 1091)

Le principe de libre circulation des travailleurs impose à un jury de tenir compte de l’ensemble des qualifications et de l’expérience professionnelle d’un candidat, y compris celles acquises autrement que

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Stratégie de l’Union pour la société civile / Communication de la Commission européenne (Leb 1090)

 La Commission européenne a présenté sa stratégie pour la société civile visant à soutenir et protéger les organisations de la société civile et à renforcer leur engagement au sein de

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Bouclier européen pour la démocratie / Communication de la Commission (Leb 1090)

La Commission européenne a publié son Bouclier européen pour la démocratie fixant sa stratégie de résilience démocratique et de lutte face aux ingérences étrangères et aux manipulations de l’information (12

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Traité constitutif / Maastricht / Union européenne (Leb 1090)

Le Traité de Maastricht instaurant l’Union européenne célèbre ses 32 ans (1er novembre) Traité sur l’Union européenne Signé dans la ville

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Cour des comptes européennes / Agences européennes / Rapport annuel / Publication (Leb 1089)

La Cour des comptes européenne a publié son rapport annuel sur les agences de l’UE relatif à l’exercice 2024 (30

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Programme de travail / Communication de la Commission européenne (Leb 1088)

 La Commission européenne a présenté son programme de travail pour l’année 2026 (21 octobre) ProgrammeA travers ce programme, intitulé « Le

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Législation européenne / Simplification / Rapport de la Commission européenne (Leb 1088)

La Commission européenne a publié son premier rapport annuel sur la simplification et la mise en œuvre de la législation

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Renvoi préjudiciel / Agriculture / PAC / Conclusions de l’avocat général (Leb 1085)

L’avocat général Rantos considère que l’article 20 du règlement (CE) n°1782/2003 ne confère pas de droits spécifiques aux particuliers et

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Pourvoi / Composition du Tribunal de l’Union européenne / Absence d’impartialité / Arrêt de la Cour (Leb 1085)

La circonstance tirée de l’exercice, par un juge du Tribunal, de fonctions passées dans une institution européenne, ne saurait à

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