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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a publié une recommandation concernant la définition des petites entreprises à moyenne capitalisation (21 mai)
La Commission introduit une nouvelle catégorie de petites entreprises à moyenne capitalisation afin de répondre aux besoins de réglementations proportionnées à la taille des entreprises plus grandes que les PME, mais plus petites que les grandes entreprises. La recommandation présente les critères relatifs aux effectifs, aux seuils financiers, aux types d’entreprises pris en considération pour le calcul de l’effectif et des montants financiers, ainsi que la manière de déterminer les données de l’entreprise. Les entreprises ainsi visées sont celles qui comptent des effectifs de plus de 250 et moins de 750 personnes, qui réalisent un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros et qui n’excède pas 150 millions d’euros ou réalisent un bilan total supérieur à 43 millions d’euros et qui n’excède pas 129 millions d’euros. Néanmoins, une entreprise n’est pas considérée comme une petite entreprise à moyenne capitalisation si 25% ou plus de son capital ou de ses droits de vote sont contrôlés, directement ou indirectement, par un ou plusieurs organismes publics ou collectivités publiques, à titre individuel ou conjointement. (EL)
