Dimanche 17 Février 2019

Catalogue commun des variétés des espèces agricoles / 27ème édition intégrale

novembre 29
11:11 2008

La 27ème édition intégrale du catalogue commun des variétés des espèces agricoles a été publiée, le 20 novembre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce catalogue, publié conformément à la directive 2002/53/CE du 13 juin 2002, énumère des variétés dont les semences ne sont soumises, sauf exceptions, à aucune restriction de commercialisation dans l’Espace économique européen. (EK)
Pour plus d’informations

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice