Caisse des dépôts / Services juridiques (2 juillet – 24 juillet)

juillet 05
15:22 2019

La caisse des dépôts a publié, le 2 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 125-306060, JOUE S125 du 2 juillet 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de prestations de conseil et d’assistance juridiques en matière de droit fiscal, de droit de la propriété intellectuelle, de droit du digital et des données ainsi que de droit public. Le marché est divisé en 6 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 24 juillet à 11h30. (JD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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