CA Cœur d’Essonne Agglomération / Services de conseil et de représentation juridique (23 juillet – 17 septembre)

juillet 26
13:53 2019

La Communauté d’agglomération Cœur d’Essonne Agglomération a publié, le 23 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de représentation juridiques (réf. 2019/S140-345066, JOUE S140 du 23 juillet 2019). Le marché porte sur un accord-cadre de prestations juridiques en droit public général, droit de la fonction publique, droit public des affaires, domanialité, urbanisme et environnement, droit privé général, droit de la communication et des NTIC, droit pénal pour la CA Cœur d’Essonne Agglomération. Le marché est divisé en 8 lots. La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 17 septembre 2019 à 14h. (PC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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