Budget / Fonds Social européen / Fonds d’ajustement à la mondialisation / Fonds pour la justice, les droits et les valeurs / Propositions de règlements (Leb 840)

juin 04
10:14 2018

La Commission européenne propose de renforcer le Fonds social européen, de remanier le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation et de créer un nouveau Fonds pour la justice, les droits et les valeurs (30 mai)

Propositions de règlements COM(2018) 380 final, COM(2018) 382 final, COM(2018) 383 final, COM(2018) 384 final

Pour le budget 2021-2027, le Fonds social européen sera doté de 101,2 milliards d’euros et le Fonds d’ajustement à la mondialisation de 1,6 milliards d’euros. Le premier fusionnera plusieurs fonds et programmes existants et se recentrera sur les priorités des citoyens, l’inclusion sociale, la lutte contre le chômage des jeunes et un soutien adapté aux soins de santé. Le second sera remanié pour intervenir plus efficacement en faveur des travailleurs qui ont perdu leur emploi. Le Fonds pour la justice, les droits et les valeurs sera doté de 947 millions d’euros, dont 642 millions pour le programme « droit et valeurs » et 305 millions pour le programme « justice ». Il a pour objectif de contribuer à la lutte contre les inégalités et la discrimination, à une meilleure protection des enfants et à l’amélioration de la coopération judiciaire, ainsi qu’au développement d’un espace européen de justice fondé sur l’Etat de droit, sur la reconnaissance et la confiance mutuelle. (MS)

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