BRGM a publié, le 25 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2016/S 228-415276, JOUE S228 du 25 novembre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet des prestations de conseil juridique et d’assistance à la gestion de propriété intellectuelle. La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 4 janvier 2017 à 12h. (NH)
