Brest Métropole / Services de conseil fiscal (26 mai – 27 juin)

juin 02
13:57 2017

Brest Métropole a publié, le 26 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil fiscal (réf. 2017/S 100-198521, JOUE S100 du 26 mai 2017). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre ayant pour objet la réalisation des prestations d’optimisation fiscale relatives aux taxes foncières acquittées par Brest métropole et la Ville de Brest et au produit de taxe sur les surfaces commerciales perçu par Brest métropole. Le marché est divisé en 2 lots intitulés, respectivement, « Mission d’optimisation des taxes foncières acquittées par la Ville de Brest et Brest métropole » et « Mission d’optimisation du produit de taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) perçue par Brest métropole ». La durée du marché est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 27 juin 2017 à 12h. (DT)

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