Bouclier européen pour la démocratie / Communication de la Commission (Leb 1090)

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La Commission européenne a publié son Bouclier européen pour la démocratie fixant sa stratégie de résilience démocratique et de lutte face aux ingérences étrangères et aux manipulations de l’information (12 novembre)

Communication ; Fiche informative

Cette stratégie s’insère dans le cadre de précédentes initiatives comme le Plan d’action de l’UE pour la démocratie de 2020 et le Paquet de défense de la démocratie présenté en 2023. Dans le cadre du Bouclier européen pour la démocratie, la Commission propose ainsi une série de nouvelles mesures visant à renforcer et protéger le système de gouvernance démocratique européen en luttant contre les ingérences étrangères, les manipulations de l’information, à garantir l’intégrité des processus électoraux et la fiabilité de l’information dans sa production et sa diffusion, afin de préserver les valeurs européennes et garantir la sécurité, l’indépendance et la prospérité de l’Union. Afin d’assurer la coordination des différentes initiatives, la stratégie prévoit notamment la création d’un Centre européen pour la résilience démocratique fonctionnant comme un forum d’échange d’informations et de bonnes pratiques, apportant un soutien opérationnel coordonné au stade de la détection, de l’évaluation et du traitement des menaces. Parmi les principales mesures annoncées, figurent notamment la mise en place d’un réseau européen de vérificateurs des faits, l’inclusion dans le DSA d’un protocole de gestion des crises, l’élaboration de lignes directrices relatives à l’usage responsable de l’IA dans les processus électoraux ainsi que des recommandations et un guide pratique à l’attention des Etats membres concernant la protection des acteurs politiques. Enfin, la stratégie prévoit l’élaboration de lignes directrices en matière d’éducation à la citoyenneté ainsi que l’élaboration d’une recommandation visant une meilleure prise en compte des données scientifiques dans l’élaboration des politiques. La Commission organisera chaque année un forum ministériel de haut niveau afin de faire le point sur les actions mises en œuvre dans le cadre de la présente stratégie. (BM)