Bonne administration / Médiateur européen / Plaintes / Rapport annuel (Leb 908)

mai 07
10:58 2020

La Médiatrice de l’Union européenne, Mme Emily O’Reilly, a publié son rapport pour l’année 2019 (4 mai)

Rapport annuel

Le rapport précise que sur les 458 enquêtes ouvertes en 2019, 30% étaient afférentes à des questions de transparence. Les enquêtes menées sur le processus décisionnel du Conseil ont, notamment, porté sur les quotas de pêche, les risques des pesticides sur les abeilles et la transparence du groupe de travail de l’Eurogroupe. La Médiatrice a également adressé des recommandations à la Commission européenne afin de renforcer la transparence des règles régissant le personnel de l’Union. Par ailleurs, l’activité de la Médiatrice a conduit l’Agence européenne des médicaments (« EMA ») à introduire des mesures visant à renforcer l’indépendance du processus décisionnel sur l’octroi de l’accès au marché de nouveaux médicaments et le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») à s’engager à mettre en place un mécanisme de plainte. Réélue en décembre 2019, la Médiatrice présentera prochainement le programme de travail pour de son nouveau mandat de 5 ans afin de continuer à veiller à ce que les institutions de l’Union fonctionnent selon les normes administratives les plus élevées, tout en favorisant la transparence et l’éthique. (PLB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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