Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Bioénergies durables / Consultation publique (Leb 764)

La Commission européenne a lancé, le 10 février dernier, une consultation publique relative à la politique en faveur des bioénergies durables pour la période postérieure à 2020 (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur la mise à jour de la politique européenne en matière de bioénergies renouvelables pour la période de 2020 à 2030 en vue du « paquet énergies renouvelables » prévu avant la fin de l’année 2016. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 10 mai 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies