Belgique / Régie des Bâtiments / Services de conseils et de représentation juridiques (12 octobre – 9 décembre)

octobre 14
14:26 2016

La Régie des Bâtiments a publié, le 12 octobre dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2016/S 197-355988, JOUE S197 du 12 octobre 2016). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre relatif à la désignation de notaires concernant des services de nature juridique pour la Régie des Bâtiments. Le marché est divisé en 3 lots, intitulés respectivement : « Région flamande » ; « Région Bruxelles-Capitale » et « Région wallonne ». La durée du marché est de 4 ans à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 9 décembre 2016 à 10h. (MT)

30ème Anniversaire de la Délégation des Barreaux de France – Avocats, acteurs clés de l’espace européen de justice – Vidéos

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

Nous trouver

e-justice