Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Le Conseil des barreaux européens (« CCBE ») a publié une lettre de soutien au Barreau d’Istanbul (16 mai)
Lors de sa Session plénière du 16 mai, le CCBE a adopté une déclaration de soutien au Barreau d’Istanbul suite à l’arrestation arbitraire et aux poursuites judiciaires et disciplinaires visant son bâtonnier, İbrahim Kaboğlu, et d’une dizaine de membres de son Conseil en raison de déclarations appelant à une enquête efficace et impartiale sur les circonstances de la mort de deux journalistes et pour le respect du droit international humanitaire. Ces derniers ont été poursuivis pour « propagande terroriste » et « diffusion publique d’informations trompeuses ». Le CCBE rappelle que les avocats et leurs instances représentatives ont le droit de participer aux discussions publiques sur le droit, l’administration de la justice et la protection des droits humains. L’indépendance des barreaux est essentielle à l’indépendance même de la profession d’avocat. Dans ce cadre, le CCBE condamne fermement les poursuites judiciaires arbitraires et l’enquête visant le barreau d’Istanbul, son bâtonnier et les membres de son Conseil et appelle au retrait immédiat de toutes les procédures judiciaires engagées contre le barreau d’Istanbul et ses représentants. La Présidente du comité Droits humains au CCBE, Barbara Porta, assistera à l’audience d’appel qui se tiendra les 28 et 29 mai prochain à Silvi. (BM)
