Autorité des marchés financiers / Services de conseils et de représentation juridiques (7 mars – 31 mars)

mars 20
10:46 2015

L’Autorité des marchés financiers a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseils et de représentation juridiques (réf. 2015/S 047-081848, JOUE S47 du 7 mars 2015). Le marché porte sur la réalisation d’une mission d’assistance et de représentation pour les audiences de référé en vue de la fermeture d’accès à des sites Internet de prestataires non agréés. Le marché est réservé à la profession d’avocat. La durée du marché est d’1 an à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des demandes ou des offres de participation est fixée au 31 mars 2015 à 18h. (ES)

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