Vendredi 14 Décembre 2018

Autorité bancaire européenne / Siège / Règlement modificatif / Publication (Leb 856)

novembre 27
12:27 2018

Le règlement (UE) 2018/1717 modifiant le règlement qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (16 novembre)

Règlement (UE)2018/1717

Le règlement modifie le règlement (UE) 1093/2010 en instituant le siège de l’Autorité bancaire européenne à Paris, alors que celui-ci était fixé à Londres jusqu’à présent. Cela fait suite à la notification par le Royaume-Uni, le 29 mars 2017, de son intention de se retirer de l’Union européenne, conformément à l’article 50 TUE. Les 27 autres Etats membres se sont réunis, le 20 mars 2017, et ont choisi Paris comme nouveau siège de l’Autorité. Le règlement précise que ce changement n’affecte ni l’exécution des tâches et compétences de l’Autorité, ni l’organisation de sa structure de gouvernance, ni le fonctionnement de son organisation principale, ni le financement de ses activités, tout en permettant, le cas échéant, le partage, avec des agences de l’Union, des services de soutien et des services de gestion des installations qui ne sont pas liées aux activités principales de l’Autorité. (AB)

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