Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Posts From DBF

Accès aux documents / Normes techniques / Harmonisation / Refus d’accès / Protection des intérêts commerciaux / Intérêt public supérieur / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Les normes techniques harmonisées adoptées par le Comité européen de normalisation (« CEN ») doivent être rendues accessibles à tout citoyen de l’Union européenne (5 mars) Arrêt Public.Resource.Org et Right to Know

Lire l'article en entier Voir le LEB

Pratiques déloyales / Transition écologique / Information du consommateur / Publication / Directive (Leb 1032)

La directive (UE) 2024/825 donnant aux consommateurs les moyens d’agir en faveur de la transition verte grâce à une meilleure protection contre les pratiques déloyales et à une meilleure information a été

Lire l'article en entier Voir le LEB

Politique de concurrence / Action publique / Rapport de la Commission (Leb 1032)

La Commission européenne a publié son rapport annuel 2023 sur la politique de concurrence (6 mars) Rapport annuel ; Document de travail Ce rapport, adressé au Parlement européen et au Conseil de

Lire l'article en entier Voir le LEB

Armes à feu / Interdiction / Différence de traitement / Régime transitoire / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 1032)

Les Etats membres peuvent prévoir que les détenteurs d’armes à feu semi-automatiques pour le tir de munitions à blanc, qui ont été interdites, ne puissent pas bénéficier d’un régime transitoire

Lire l'article en entier Voir le LEB

Frontex / Naufrage / Surveillance maritime / Obligation / Enquête Publique / Médiatrice européenne (Leb 1032)

La Médiatrice européenne appelle à modifier les règles de l’Union européenne en matière de recherche et de sauvetage en mer

Lire l'article en entier Voir le LEB

Conférence des Bâtonniers

 Université d’été des Barreaux – Arcachon

Lire l'article en entier

Conférence des Bâtonniers

 Session de formation 

Lire l'article en entier

Conférence des Bâtonniers

 Assemblée générale -Palais de la Bourse, Lille

Lire l'article en entier

Conférence des Bâtonniers

Session de formation Outre-Mer

Lire l'article en entier

Conférence des Bâtonniers

Assemblée Générale – Paris

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies