La lutte contre la corruption

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MEDDTL / Services de conseils et de représentation juridiques (4 novembre – 25 novembre)

Le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable des Transports et du Logement (« MEDDTL ») a publié, le 4 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services

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Conseil de résolution unique / Prestation de services de conseil comptable, d’évaluation économique et financière et de conseil juridique (7 novembre – 15 décembre)

Le Conseil de résolution unique a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil comptable, d’évaluation économique et financière et

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OCVV / Fourniture d’une assistance juridique (31 octobre – 15 janvier 2016)

L’Office communautaire des variétés végétales (« OCVV ») a publié, le 31 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la fourniture d’une assistance juridique (réf. 2015/S 212-383989, JOUE S212 du

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 11 novembre dernier, l’article 1er de

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Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture.

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Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la

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Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en

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Commission européenne / Rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne / Conseils aux prestataires de formation (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 756)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en

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Signification et notification des actes judiciaires et extrajudiciaires / Notion d’« acte extrajudiciaire » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia n°7 de Las Palmas (Espagne), la Cour de justice de

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