La lutte contre la corruption

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Condamnation de journalistes pour diffamation / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 824)

Saisie d’une requête dirigée contre le Danemark, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 5 décembre dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Priorités législatives de l’Union pour 2018-2019 / Déclaration commune (Leb 824)

Le Président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, le Président du Parlement européen M. Antonio Tajani, et le titulaire de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne, M.

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Brexit / Accord de sortie / Progrès des négociations / Communication (Leb 824)

La Commission européenne a présenté, le 8 décembre dernier, une communication sur l’Etat d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni dans le cadre de l’article 50 TUE (disponible uniquement anglais). Celle-ci

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Contrat de prêt hypothécaire / Clauses abusives / Arrêt de la Cour (Leb 824)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de Primera Instancia de Jerez de la Frontera (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 7 décembre dernier, les

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Retrait de la notification préalable de concentration AXA / Pradera (Leb 824)

La Commission européenne a publié, le 2 décembre dernier, le retrait de la notification de l’opération de concentration par laquelle

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Notification préalable à l’opération de concentration Värde / Fraikin (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 30 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Värde Partners (« Värde »,

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Notification préalable à l’opération de concentration TDR Capital LLP / Rossini Holding SAS (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 5 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise TDR Capital (Royaume-Uni)

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Notification préalable à l’opération de concentration Starwood Capital Group / Accor / Sofitel Budapest Chain Bridge Hotel (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, un projet de concentration par lequel les entreprises Starwood Capital

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Notification préalable à l’opération de concentration Mirova / GE / Idesamgar / Idesamgar 1 (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 13 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Mirova-Eurofideme 3

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Notification préalable à l’opération de concentration La Poste / Generali / Malakoff Médéric / EAP France (Leb 824)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 décembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises La Poste

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