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Travailleurs à temps partiel / Prestations de chômage / Egalité de traitement / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social no33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 novembre dernier, l’article 4 §1

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Temps de travail / Repos hebdomadaire / Arrêt de la Cour (Leb 820)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal da Relação (Portugal), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 9 novembre dernier, l’article 5 de la directive 93/104/CE

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Fiscalité du numérique / Consultation publique (Leb 820)

La Commission européenne a lancé, le 26 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Fiscalité équitable de l’économie numérique » (disponible uniquement en anglais). Celle-ci vise à recueillir l’avis des parties prenantes

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Surveillance par les services de renseignement / Cadres juridiques nationaux / Mise à jour de l’étude de 2015 / Rapport (Leb 820)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne a présenté, le 23 octobre dernier, un rapport intitulé « Surveillance par les services de renseignement : protection des droits fondamentaux et voies de recours

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Russie / Ecoutes téléphoniques / Droit au respect de la vie privée / Interdiction des traitements inhumains ou dégradants / Droit pour toute personne arrêtée ou détenue d’être aussitôt traduite devant un juge ou magistrat / Arrêt de la CEDH (Leb 820)

Saisie d’une requête dirigée contre le Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 novembre dernier,

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Autorisation de résidence / Droit de choisir librement sa résidence / Non-violation / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 820)

Saisie d’une requête dirigée contre les Pays-Bas, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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Allégation d’un guet-apens policier / Droit à un procès équitable / Irrecevabilité / Décision de la CEDH (Leb 820)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Irlande, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu, le 2 novembre dernier, à

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Actes de violence manifestement disproportionnée à l’égard de manifestants / Insuffisance législative / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 820)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 octobre dernier, l’article

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Actes de torture présumés / Insuffisance législative / Interdiction des traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH (Leb 820)

Saisie d’une requête dirigée contre l’Italie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 octobre dernier, l’article

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Programme de travail annuel de la Commission européenne / Communication (Leb 820)

La Commission européenne a présenté, le 24 octobre dernier, une communication intitulée « Programme de travail de la Commission pour 2018

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