La décision du Conseil de l’Union européenne relative à la signature de l’accord de protection des investissements entre l’Union européenne, ses Etats membres et Singapour a été publiée au Journal
Posts From DBF
Les restrictions au droit d’accès à un avocat lors de la garde à vue, les auditions et les interrogatoires pendant la phase préalable à un procès pénal ne respectent pas
Conférence à Paris Maison du Barreau de Paris Auditorium 2, rue de Harlay 75001 Paris Programme en ligne : cliquer ICI
Øvre Romerike Innkjøpssamarbeid a publié, le 30 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2018/S 209-479100, JOUE S209 du 30 octobre 2018). La
Royaume-Uni / St Mungo Community Housing Association / Services juridiques (6 novembre – 4 décembre)
St Mungo Community Housing Association a publié, le 6 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de
Veikkaus Oy a publié, le 3 novembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.
La ville de Clamart a publié, le 30 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services
La Direction des finances de la commande publique et de la performance – Bureau de la commande publique (DFCPP-BCP) de
Grand Paris Aménagement a publié, le 30 octobre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de
La Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) a publié, le 7 novembre dernier, un avis de marché ayant pour
