La lutte contre la corruption

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Royaume-Uni / Legal Aid Agency / Services juridiques (7 mars – 3 avril)

Legal Aid Agency a publié, le 7 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 047-107902, JOUE S47 du 7 mars 2019). La durée

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République tchèque / Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (1er mars – 2 avril)

Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit

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République tchèque / Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava / Services de conseil en matière de brevets et de droit d’auteur (1er mars – 2 avril)

Vysoká škola báňská – Technická univerzita Ostrava a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil en matière de brevets et de droit

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Allemagne / HOWOGE Wohnungsbaugesellschaft / Services de conseil juridique (4 mars – 1er avril)

HOWOGE Wohnungsbaugesellschaft a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2019/S 044-100823, JOUE S44 du 4 mars 2019). La

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SPLA Panorama / Services de conseil et de représentation juridiques (1er mars – 29 mars)

L’établissement public territorial SPLA Panorama Vallée Sud Grand Paris a publié, le 1er mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Orléans Métropole / Services juridiques (4 mars – 25 mars)

Orléans Métropole a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf.2019/S 044-100617, JOUE

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France Télévisions / Services de conseil et de représentation juridiques (6 mars – 29 mars)

France Télévisions a publié, le 6 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et

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Direction générale finances publiques / Services juridiques (5 mars – 4 avril)

La direction générale des finances publiques a publié, le 5 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de

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CDC Habitat / Services juridiques (4 mars – 29 mars)

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) Habitat a publié, le 4 mars dernier, un avis de marché ayant pour objet la

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Reconnaissance des qualifications professionnelles / Certificat de médiateur / Exigences supplémentaires / Mesures de compensation / Conclusions de l’Avocat général (Leb 865)

Selon l’Avocat général Øe, la Grèce a manqué aux obligations qui lui incombent en vertu du droit de l’Union européenne

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