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Royaume-Uni / Offshore Renewable Energy Catapult / Services juridiques (16 septembre – 23 octobre)

Offshore Renewable Energy Catapult a publié, le 16 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services juridiques (réf. 2019/S 178-433796, JOUE S178 du 16 septembre). La

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Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie / Services de conseil et de représentation juridiques (18 septembre – 4 novembre)

L’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) a publié, le 18 septembre dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil et de

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Sécurité sociale / Travailleur migrant / Législation applicable / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Le droit de l’Union européenne ne s’oppose pas à une législation nationale qui prévoit qu’un travailleur migrant, qui réside sur le territoire national mais travaille dans un autre Etat membre

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Coopération judiciaire en matière pénale / Internement psychiatrique / Actes présentant un danger pour la société / Droit d’accès à un avocat / Arrêt de la Cour (Leb 884)

Une procédure judiciaire qui autorise, pour des motifs thérapeutiques et de sûreté, l’internement psychiatrique de personnes qui, en état de démence, ont commis des actes présentant un danger pour la

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Coopération administrative / Echange d’informations dans le domaine fiscal / Evaluation (Leb 884)

La Commission européenne a présenté son évaluation de la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal, dite

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Lutte contre la torture / Orientations (Leb 884)

Le Conseil de l’Union européenne a révisé ses orientations sur la politique de l’Union européenne à l’égard des pays tiers

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Initiative citoyenne européenne / Urgence climatique / Emission de gaz à effet de serre / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Actions pour faire face à l’urgence climatique » (4 septembre) Décision

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Initiative citoyenne européenne / Protection de la biodiversité / Pesticides / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Sauvons les abeilles et les agriculteurs ! Vers une agriculture

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Initiative citoyenne européenne / Politique commerciale européenne / Droit international / Territoires occupés / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne (« ICE ») intitulée « Assurer la conformité de la politique commerciale commune avec les

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Initiative citoyenne européenne / Lutte contre la corruption / Etats membres adhérents / Enregistrement (Leb 884)

La Commission européenne a enregistré l’initiative citoyenne européenne intitulée « Lutter contre les causes profondes de la corruption en Europe en

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