La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Posts From DBF

Responsabilité non contractuelle de l’Union / Aides d’Etat / Secteur bancaire / Renonciation au sauvetage d’une banque / Arrêt du Tribunal (Leb 952)

L’absence de la preuve d’un lien de cause à effet entre le comportement prétendument illégal de la Commission européenne et le défaut de sauvetage d’une banque par un consortium de

Lire l'article en entier

PESC / Mesures restrictives / Qualité pour agir / Etat tiers / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 952)

Un Etat tiers a qualité pour agir contre un règlement du Conseil de l’Union européenne qui introduit des mesures restrictives à son encontre (22 juin) Arrêt Venezuela c. Conseil (Grande

Lire l'article en entier

Asile / EASO / Rapport annuel (Leb 952)

Le Bureau européen d’appui en matière d’asile (« EASO ») a publié son rapport annuel sur la situation en matière d’asile dans l’Union européenne (28 juin) Rapport annuelPour la première

Lire l'article en entier

Services financiers / Services aux consommateurs / Modernisation des règles / Consultation publique (Leb 952)

La Commission européenne a lancé une consultation publique en vue du réexamen des règles de l’Union européenne relatives à la commercialisation à distance de services financiers auprès des consommateurs (22

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Sentence arbitrale / Traité bilatéral d’investissement / Compétence / Conclusions de l’Avocat général (Leb 952)

Selon l’Avocat général Szpunar, la Commission européenne a compétence pour examiner l’indemnisation versée par un Etat à la suite d’une

Lire l'article en entier

Plan de relance / France / Approbation (Leb 952)

La Commission européenne a approuvé le plan de relance et de résilience présenté par la France (23 juin) Communiqué de

Lire l'article en entier

CCBE / Protocole d’accord / Conseil de l’Europe (Leb 952)

Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») et le Conseil de l’Europe ont signé un protocole d’accord visant à renforcer

Lire l'article en entier

CCBE

Journée européenne des avocats 2021 Manuel

Lire l'article en entier

Plateformes de travail numérique / Droit du travail / Consultation (Leb 951)

La Commission européenne a lancé la 2ème phase de consultation pour la protection des travailleurs des plateformes numériques (15 juin) Communiqué

Lire l'article en entier

Protection des données à caractère personnel / Traitement transfrontalier de données / Autorité nationale de contrôle / Compétence / Arrêt de Grande chambre de la Cour (Leb 951)

Le règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies