Mercredi 18 Juillet 2018

Assemblée nationale / Services de conseils juridiques (2 août – 15 octobre)

septembre 05
11:50 2014

L’Assemblée nationale a publié, le 2 août dernier, un avis de marché ayant, notamment, pour objet la prestation de services de conseils juridiques (réf. 2014/S 147-264776, JOUE S147 du 2 août 2014). Le marché porte sur la mise en place d’un accord-cadre pour une mission d’études visant à l’évaluation de politiques publiques, pour le compte du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale. La durée du marché est d’1 an à compter du 16 février 2015, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 octobre 2014 à 12h15. (DB)

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