Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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Le règlement 1225/2009/CE relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne est entré en vigueur, le 11 janvier dernier. Ce règlement procède à la codification de l’ancien règlement 384/96/CE qu’il abroge. (EK)
