Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
Le règlement 470/2009/CE établissant des procédures communautaires pour la fixation des limites de résidus des substances pharmacologiquement actives dans les aliments d’origine animale a été publié, le 16 juin dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ce règlement abroge le règlement 2377/90/CEE et modifie la directive 2001/82/CE ainsi que le règlement 726/2004/CE. (EK)
