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La Commission européenne a prolongé la période transitoire au cours de laquelle les aides au fonctionnement octroyées à des aéroports régionaux peuvent être déclarées compatibles avec le marché intérieur (11 juillet)

Communication 2023/C 244/01

Les lignes directrices de la Commission sur les aides d’Etat aux aéroports et aux compagnies aériennes, adoptées en 2014, encadrent notamment la possibilité d’octroyer, sous certaines conditions, des aides au fonctionnement à des aéroports régionaux accueillant moins de 3 millions de passagers par an pour leur permettre de couvrir leurs coûts. Une période transitoire de 10 ans avait été fixée, au cours de laquelle ces aides pouvaient être déclarées compatibles avec le marché intérieur, jusqu’au 4 avril 2024. Compte tenu des circonstances exceptionnelles que constituent les crises successives ayant frappé l’Union européenne (sanitaire, énergétique du fait de la guerre en Ukraine), qui ont entrainé une hausse des coûts des exploitants d’aéroports et qui pourraient avoir une incidence négative sur la connectivité dans l’ensemble de l’Union, la Commission a prolongé, par la présente communication, cette période transitoire jusqu’au 4 avril 2027. (AL)

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