La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Aides d’Etat / France / Trèves

La Commission européenne a conclu, le 20 avril dernier, que l’investissement, en mai 2009, du Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) dans le groupe français Trèves ne constitue pas une aide d’Etat au sens du droit de l’UE. L’équipementier en intérieur de voitures s’est retrouvé en difficulté à la suite de la crise économique et financière. L’examen de l’intervention du FMEA a montré que celui-ci s’est comporté selon le principe de l’investisseur avisé en économie de marché. (RD)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies