Aides d’Etat / France / Régime de capital-investissement / Modification / Autorisation

mars 16
08:09 2009

La Commission européenne a autorisé, le 16 mars dernier, la France à relever temporairement les tranches d’investissement prévues par son régime de capital-investissement qui avait déjà été accepté par la Commission en mars 2008. La modification consiste à augmenter les tranches maximales d’investissement et sera applicable jusqu’à la fin 2010. Elle a été autorisée au titre du cadre communautaire temporaire pour les aides d’Etat, et s’ajoute à une série de régimes adoptés par la France pour lutter contre le resserrement du crédit déjà autorisée par la Commission : recours à des garanties subventionnées, taux d’intérêts réduits pour les entreprises, prêts bonifiés aux entreprises fabriquant des produits verts, aides directes aux entreprises pour 500 000 euros maximum, régime de refinancement et recapitalisation des banques. (LC)

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