Vendredi 18 Janvier 2019

Aides d’Etat / France / Parc éolien en mer / Décision (Leb 857)

décembre 21
11:13 2018

La Commission européenne autorise l’aide d’Etat que la France envisage d’octroyer pour un parc éolien en mer, au large de Dunkerque

Décision SA. 51061

La Commission européenne autorise conformément aux lignes directrices de 2014 concernant les aides d’Etat à la protection de l’environnement et à l’énergie, le régime d’aides que la France envisage d’octroyer pour un parc éolien dans une zone au large de Dunkerque. L’aide prendra la forme d’un complément de rémunération octroyé à l’issue d’un appel d’offres. Cette mesure contribuera aux objectifs français et européens de production d’énergie à partir de sources renouvelables, conformément aux objectifs environnementaux de l’Union européenne. (AB)

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