Samedi 05 Décembre 2020

Aides d’Etat / Ententes / Concentrations / Rapport annuel (Leb 916)

juillet 10
14:52 2020

La Commission européenne a publié un rapport sur la politique de concurrence de l’Union européenne durant l’année 2019 (9 juillet)

Rapport annuel

Il recense les actions menées par la Commission, telles que des décisions de violation, des orientations politiques ou des initiatives législatives, afin de faire respecter le droit de la concurrence. Le rapport est divisé par secteur d’activité économique. La Commission procède à l’évaluation des règles en matière d’aides d’Etat, notamment les lignes directrices relatives à l’environnement et l’énergie, afin de mesurer leur efficacité et prendre en compte les nouveaux objectifs environnementaux de l’Union. Elle s’interroge également sur le caractère adapté du droit pour répondre aux distorsions internationales causées par les subventions étrangères. En outre, la Commission est très attentive aux cas du secteur du numérique et des télécommunications, qui soulèvent de nouveaux enjeux. Un document de travail complète le rapport. (MAB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Rapport annuel : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

rapport annuel

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