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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne adopte un nouveau cadre des aides d’Etat visant à soutenir le pacte pour une industrie propre (25 juin)
Le nouvel encadrement des aides d’Etat à l’appui du pacte pour une industrie propre, s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2030. Il remplace le cadre temporaire de crise et de transition, en vigueur depuis 2022. Ce nouveau cadre introduit des règles simplifiées et des procédures accélérées en matière d’aides d’Etat afin de réaliser les objectifs climatiques de l’Union, tout en renforçant sa résilience et en préservant sa compétitivité. Les Etats membres pourront accorder des aides d’Etat en faveur du déploiement d’énergies renouvelables et des combustibles bas carbone. De plus, il leur sera possible d’octroyer des aides afin de réduire le coût de l’électricité pour les grands consommateurs d’énergie qui, en contrepartie, seront tenus d’investir dans la décarbonation. Aussi, la décarbonation des installations de production existantes est l’un des domaines principaux de ce nouveau cadre pour lequel les règles d’octroi d’aides ont été simplifiées. Par ailleurs, les Etats membres disposeront de la faculté d’apporter leur soutien au développement de nouvelles capacités de production de technologies propres dans l’Union. Enfin, ils pourront adopter des mesures en faveur de la réduction des risques liés aux investissements dans les énergies propres, la décarbonation, les technologies propres, les projets d’infrastructures énergétiques et les projets soutenant l’économie circulaire. (EL)
