Aides d’Etat / Aéroports et compagnies aériennes / Lignes directrices (Leb 700)

février 21
11:22 2014

La Commission européenne a présenté, le 20 février dernier, des lignes directrices sur les aides d’Etat pour les aéroports et les compagnies aériennes (disponibles uniquement en anglais). Celles-ci révisent la manière dont les Etats membres de l’Union européenne peuvent soutenir les aéroports et compagnies aériennes dans le respect des règles de l’Union en matière d’aides d’Etat. Ainsi, les aides d’Etat en faveur des investissements dans les infrastructures aéroportuaires sont autorisées s’il existe un besoin réel en matière de transport et d’accessibilité d’une région. Par ailleurs, les aides au fonctionnement des aéroports régionaux sont, en principe, autorisées pendant une période transitoire de 10 ans. Enfin, les aides publiques au démarrage en faveur des compagnies aériennes qui ouvrent une nouvelle liaison aérienne peuvent être autorisées si elles sont temporaires. Ces lignes directrices, qui visent à garantir la connectivité des régions et la mobilité des citoyens européens, font partie de la stratégie de la Commission européenne en matière de modernisation des aides d’Etat. (SB)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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