Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
Consulter ici
L’intelligence artificielle
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a lancé, le 14 février dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) qui vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’application des orientations définies par l’Union européenne en 2004 sur les aides d’Etat au transport maritime. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 mai 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (LL)
