Aide d’Etat / Recherche, développement et innovation / Encadrement communautaire / Réexamen / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 20 décembre 2011, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur le réexamen des règles de l’Union européenne en matière d’aide d’Etat à la recherche, au développement et à l’innovation (RDI). L’objectif de cette consultation est de recueillir les avis et observations des parties prenantes sur le réexamen de l’encadrement communautaire des aides d’Etat à la RDI qui est applicable jusqu’au 31 décembre 2013. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 24 février 2012, en répondant à un questionnaire en ligne. (AG)