Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a décidé, le 29 juin dernier, d’autoriser une nouvelle prolongation, jusqu’à la fin 2013, du programme « effluents fromagers de Haute Dordogne ». Il s’agit d’un programme d’aides d’Etat aux investissements pour le traitement et la valorisation des effluents d’élevage et des effluents fromagers. Les bénéficiaires de ce programme sont les exploitations fromagères et d’élevage à caractère familial du territoire du contrat de rivière Haute Dordogne situées en zone de montagne défavorisée. (AB) Pour plus d’informations
