La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, un document de travail intitulé « Evaluation dans le domaine des aides d’Etat » (disponible uniquement en anglais). Ce document est destiné à expliquer le rôle de l’évaluation dans le domaine des aides d’Etat, à collecter des informations sur les pratiques d’évaluation existant dans les Etats membres et à recueillir des avis concernant certains problèmes identifiés dans le document. Ce document doit, en outre, servir de support de discussion pour la prochaine rencontre entre les services de la Commission, les Etats membres et les parties prenantes qui se tiendra le 23 avril à Bruxelles. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations sur le document à l’adresse suivante : [email protected] sous la référence HT.3751. (LC)
