La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous
précédent
suivant

Aide d’Etat / Dexia / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié au Journal officiel de l’Union européenne, le 13 novembre dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 31 mai 2012, concernant le plan de résolution ordonnée du groupe Dexia et une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte le 21 décembre 2011, à l’égard de la mesure additionnelle de garantie temporaire de refinancement du groupe Dexia. Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations, avant le 13 décembre 2012, à l’adresse suivante : DG Concurrence, Greffe des Aides d’Etat, B-1049, Bruxelles, ou par télécopie au 00 32 2 296 12 42. (AG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies