Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs
Consulter ici
Le financement de contentieux par les tiers
Consulter le dernier numéro ICI
Nouvelle chronique européenne
Ecouter
La Commission européenne a publié, le 12 décembre dernier, une décision d’autorisation d’un régime d’aides aux cinémas du monde au Journal officiel de l’Union européenne. Ce régime, instauré afin de promouvoir la culture, est autorisé jusqu’au 31 décembre 2017. (AB)
