Utiliser les mécanismes du droit de l’UE pour garantir la protection des consommateurs

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

Le financement de contentieux par les tiers

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Agence nationale pour la Rénovation Urbaine / Services de conseil juridique (15 juillet – 15 septembre)

L’Agence nationale pour la Rénovation Urbaine a publié, le 15 juillet dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique (réf. 2017/S 134-274484, JOUE S134 du 15 juillet 2017). Le marché porte sur la mise en œuvre d’un accord-cadre ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en droit immobilier relatif à l’investissement. Le marché n’est pas divisé en lots. La durée du mandat est de 12 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 15 septembre 2017 à 15h00. (EH)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies