Droit civil et commercial européen : comment aborder les conflits de lois et de juridictions ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’avocat, la justice et l’environnement

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

Agence européenne des médicaments / Services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’UE (15 mai – 28 juin)

L’Agence européenne des médicaments a publié, le 15 mai dernier, un avis de marché ayant pour objet la prestation de services de conseil juridique en relation avec les questions liées au personnel de l’Union européenne (réf. 2018/S 091-206079, JOUE S91 du 15 mai 2018). Le marché porte sur la signature de contrats-cadres multiples en cascade pour la fourniture de services liés à l’interprétation et à l’application des dispositions de la réglementation relative au personnel de l’Union européenne, et du Protocole n°7 au TFUE sur les privilèges et immunités de l’Union européenne et autres dispositions applicables aux membres du personnel. La durée du marché est de 48 mois à compter de la date d’attribution du marché. La date limite de réception des offres ou des demandes de participation est fixée au 28 juin 2018 à 12h. (MG)

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies