Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?
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Nouvelle chronique européenne
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La Commission européenne a annoncé, le 15 janvier dernier, son intention d’engager une action devant l’Organe de règlement des différends de l’OMC contre les sanctions tarifaires que les Etats-Unis imposent à certains produits européens en représailles au régime communautaire restreignant l’importation de bœuf aux hormones. Cette annonce fait suite à la décision des Etats-Unis de durcir les sanctions imposées aux produits européens importés, dont le roquefort français, en activant sa loi dite « carrousel » qui lui permet de réviser chaque semestre la liste des biens frappés de droits de douane prohibitifs. (EK)
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